L'achat d'un livre en format numérique, me permet-il de l’utiliser en classe avec le tableau blanc interactif?

Voici la réponse de M. Émond, responsable du droit d’auteur au MELS.

L’entente avec Copibec ne couvre pas l’utilisation du TNI . Lorsque l’on veut numériser un livre au complet ou en partie pour le projeter sur unTNI il faut en demander l’autorisation à l’auteur ou à l’éditeur ou encore demander une licence spécifique à Copibec. Le même principe s’applique si l’on veut projeter un livre numérique emprunté d’une bibliothèque ou que l’on a acheté pour usage personnel.

Par ailleurs, à la question posée ci-dessous, il faut préciser que la Grande Bibliothèque (en l’espèce BAnQ) ne met pas à la disposition des enseignants le matériel numérique.

C’est accessible à un abonné individuel en ligne pour ses fins et il s’agit d’un prêt numérique assorti d’une mise en garde sur le droit d’auteur. Il ne permet pas le téléchargement avec reproduction dans un système pour une durée indéfinie pour des fins autres que la lecture du document en prêt. Enfin, ce n’est pas un régime de prêt entre bibliothèque électronique (PEB).

Il a aussi abordé le sujet de Youtube; les vidéos qui y sont déposées appartiennent à leurs auteurs et leur diffusion en classe sans autorisation est à vos risques et périls. Il vaut mieux contacter le propriétaire de la vidéo et lui demander son autorisation tout en précisant l'utilisation que l'on en fera et dans quel cadre sa vidéo sera utilisée.

Marc Émond
Responsable du droit d’auteur
Ministère de l’Éducation
du Loisir et du Sport
Direction des ressources didactiques
1060,rue Louis-Alexandre-Taschereau
Aile Saint-Amable, 3è étage
Québec (Québec) G1R 5E6
Téléphone : 418-643-3534 poste 2214 marc.emond@mels.gouv.qc.ca